Dernière mise à jour : 15 juin 2026
La « Société » ou « nous » désigne ME FORMER OÜ, société de droit estonien immatriculée sous le numéro 16183422 (TVA EE102393958), dont le siège est situé Vesivärava tn 50-201, 10126 Tallinn, Estonie, éditrice du site capfacile.com exploité sous le nom commercial CAP Facile. Sauf mention contraire, nous sommes responsable de traitement des données traitées sur le Site.
« Vous » désigne les personnes concernées (utilisateurs, prospects, clients). Les termes « Donnée », « Traitement », « Responsable de traitement », « Sous-traitant » et « Destinataire » ont le sens que leur donne le RGPD.
Lorsque vous complétez un formulaire (contact, newsletter) ou communiquez avec nous, nous traitons : données d'identité (civilité, nom, prénom), données de contact (email, éventuellement téléphone), contenu de vos demandes, et le cas échéant vos avis et contributions.
Finalités : présentation de nos offres ; gestion des demandes et de la relation prospect ; envoi de notre newsletter et d'informations commerciales ; gestion des avis. Bases légales : mesures précontractuelles, intérêt légitime, et consentement pour la prospection des prospects. Les données de prospection sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact actif.
Lors d'un achat, nous traitons : données d'identité et de contact ; données relatives à la Commande (détail, échanges) ; données de paiement et de facturation (date, montant, moyen de paiement, n° de commande). Finalités : gestion des commandes, contrats, factures, comptabilité, garanties, service après-vente ; lutte contre la fraude ; gestion des impayés et du contentieux. Bases légales : exécution du contrat (CGV) et obligations légales.
Paiement sécurisé. Les paiements sont traités par nos prestataires (notamment PayPal). Nous ne sommes à aucun moment en possession de vos coordonnées bancaires.
| Données concernées | Durée |
|---|---|
| Prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Gestion de la relation client / contrat | 3 ans à compter de la fin de la relation |
| Pièces comptables (factures…) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Données de compte / accès aux contenus | Durée d'accès au Service, puis suppression |
Pour accéder au Service, vous disposez d'un compte personnel. Nous traitons alors : données d'identité et de contact ; données de connexion (identifiant, mot de passe) ; données d'accès et d'utilisation (adresse IP, heure et durée de connexion, paramètres) ; données de suivi pédagogique (progression, modules consultés, quiz et évaluations réalisés). Base légale : exécution du contrat. Le Site peut comporter des dispositifs techniques de suivi de l'utilisation, utilisés notamment pour la lutte contre l'utilisation illicite ou le partage non autorisé des Contenus.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et droit de définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits, ou vous désinscrire de nos communications, en nous écrivant à :
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ou par courrier à : ME FORMER OÜ, Vesivärava tn 50-201, 10126 Tallinn, Estonie.
Nous pourrons vous demander de préciser votre demande et un justificatif d'identité. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : la CNIL (France, cnil.fr) ou l'Andmekaitse Inspektsioon (autorité estonienne de protection des données).
Vos données sont à usage interne par les personnes habilitées et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre accord. Nos sous-traitants peuvent être destinataires des données nécessaires à leur mission :
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