Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site capfacile.com (ci-après le « Site »), exploité sous le nom commercial CAP Facile, est édité par :

ME FORMER OÜ (Osaühing — société à responsabilité limitée de droit estonien)
Capital social : 2 500 €
Immatriculée au Registre du commerce estonien (Äriregister) sous le numéro 16183422
Numéro de TVA intracommunautaire : EE102393958
Siège social : Vesivärava tn 50-201, 10126 Tallinn, Harju maakond, Estonie
Email : [email protected]

2. Directrice de la publication

Madame Delphine Meunier, gérante de ME FORMER OÜ, joignable aux mêmes coordonnées que l'éditeur.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par HighLevel Inc. (plateforme « GoHighLevel »)
400 North Saint Paul Street, Suite 920, Dallas, Texas 75201, États-Unis
www.gohighlevel.com

4. Sous-traitants de stockage et de traitement des données

  • HighLevel Inc. — hébergement du Site, de l'espace membre et des données clients (adresse ci-dessus).
  • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. — prestataire de service de paiement, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

5. Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits de ses partenaires, l'ensemble du contenu du Site (cours écrits, vidéos, infographies, quiz, textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

6. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer, via des liens hypertextes, vers d'autres sites édités par des tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site qui ne serait pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

7. Nature des contenus proposés

Le Site propose une préparation libre aux épreuves des Certificats d'Aptitude Professionnelle (CAP) sous forme de contenus pédagogiques numériques (cours écrits, vidéos, infographies, quiz). Ces contenus ne délivrent aucun diplôme ni titre reconnu par l'État, ne constituent pas une action de formation professionnelle certifiée et ne sont pas éligibles à un financement public (notamment CPF). Le CAP est un diplôme national délivré exclusivement par les autorités françaises compétentes ; l'inscription aux épreuves relève de la seule responsabilité du candidat.